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Le Fichier Central des Chèques

Le Fichier Central des Chèques (FCC) centralise les mesures d'interdiction bancaire. Il est tenu par la Banque de France.

Les informations conservées au niveau du Fichier Central des Chèques

Le FCC centralise les mesures d'interdiction bancaire d'émettre des chèques et les mesures d'interdiction judiciaire. Les informations sont conservées pendant toute la durée de l'interdiction, soit 5 ans pour l'interdiction bancaire à défaut de régularisation. Les informations recensées concernent le numéro du compte, les nom et prénoms du titulaire, la date et le lieu de naissance, les numéros et les montants des chèques impayés, la date et la cause du refus de paiement, le montant de l'insuffisance de provision.

Pour accéder aux informations la concernant dans le Fichier Central des Chèques (FCC) ou pour demander leur rectification, une personne sous le coup d'une interdiction bancaire doit se rendre à la succursale de la Banque de France la plus proche de son domicile ou lui écrire par lettre simple, avec la photocopie d'une pièce d'identité officielle portant sa signature.

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Comment joindre la Banque de France

La Banque de France peut être contactée :

  • sur son site Internet en cliquant ici,
  • par téléphone au 0811 901 801, de 8h00 à 18h00,
  • par un courriel à infos@banque-france.fr

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