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La régularisation d'un chèque sans provision

L'interdiction d'émettre des chèques dure 5 ans à compter de la date de présentation du dernier chèque émis et sans provision. Néanmoins, pendant cette période, une régularisation est possible à tout moment et permet de lever l'interdiction bancaire. Il existe trois possibilités de régulariser un chèque sans provision.

Une nouvelle présentation du chèque

Si une provision suffisante a été, entre temps, constituée sur le compte, le bénéficiaire va pouvoir déposer à nouveau le chèque à l'encaissement. Le justificatif de la régularisation est alors constitué par le relevé bancaire de l'émetteur du chèque qui atteste du débit en compte.

Cette méthode est la plus simple. Elle est conseillée si le compte est redevenu créditeur et si le bénéficiaire est d'accord pour présenter à nouveau le chèque à l'encaissement.

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La restitution physique du chèque à la banque

Si l'émetteur du chèque a la possibilité de prendre directement contact avec le bénéficiaire, il peut le régler par un autre moyen (par exemple en espèces) et obtenir ainsi qu'il lui rende physiquement le chèque. Le chèque, ainsi récupéré, doit être alors restitué à la banque et constitue la preuve de la régularisation.

Cette méthode présente l'avantage d'être rapide lorsque le bénéficiaire est un particulier ou un commerçant de proximité. Elle est plus difficile à mettre en oeuvre quand le bénéficiaire est une administration ou une grande entreprise.

Seule la restitution physique du chèque fait foi : un reçu ou une attestation de paiement n'a aucune valeur sauf s'il émane des services publics.

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Le blocage de la provision pour le montant du chèque

En apportant les fonds nécessaires, l'émetteur du chèque sans provision peut demander à sa banque d'isoler et de bloquer la provision. Celle-ci est alors destinée exclusivement à payer le chèque concerné et reste bloquée jusqu'à une nouvelle présentation du chèque.

La provision redevient disponible à l'issue d'un délai d'un an, à compter du blocage, si elle n'a pas été utilisée par l'effet d'une nouvelle présentation du chèque impayé ou immédiatement si le titulaire du compte justifie de la régularisation par la restitution physique du chèque à sa banque (cas n°2 ci-dessus).

Cette méthode est recommandée si le bénéficiaire n'est pas joignable. Le blocage de la provision vaut régularisation sans intervention du bénéficiaire et permet la levée de l'interdiction bancaire qui touche l'émetteur.

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