Les clés de la banque ActeursSociaux

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La vie d'un compte ouvert dans le cadre du droit au compte

Une fois ouvert, le compte peut éventuellement fonctionner avec d'autres services ou être un jour clos à l'initiative du client ou de la banque.

Le Service Bancaire de Base n'est pas exclusif d'autres services

Si la banque accepte de fournir des prestations qui dépassent le cadre du Service Bancaire de Base, elles seront alors accordées aux conditions définies par la convention de compte remise à cette occasion. Rappelons que le Service Bancaire de Base ne comprend par exemple ni chéquier ni autorisation de découvert.

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La clôture d'un compte ouvert dans le cadre du droit au compte

La clôture d'un compte ouvert dans le cadre du droit au compte, si elle se fait à l'initiative de la banque, nécessite un préavis de 2 mois. La banque en informe la banque de France en indiquant le motif de la clôture. Dans ce cas, la banque de France désigne, s'il y a lieu, un autre établissement bancaire où un nouveau compte sera alors ouvert toujours selon la procédure du droit au compte.

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Comment joindre la Banque de France ?

Des informations complémentaires sur la procédure du droit au compte peuvent être obtenues auprès de la banque de France :

  • sur son site Internet
  • par téléphone au 0811 901 801 de 8h00 à 18h00
  • par un courriel à infos@banque-france.fr

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Voir aussi

Mini-guides

Le droit au compte

Une banque peut refuser de vous ouvrir un compte et n'est pas tenue de vous en donner la raison. La banque vous indique la marche à suivre pour bénéficier du droit au compte, dès lors que vous n'avez aucun compte de dépôt dans une banque en France.

Voir le mini-guide

Contact

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