Les clés de la banque ActeursSociaux

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Le Service Bancaire de Base

L'objectif du droit au compte est de permettre à toute personne de disposer d'un compte bancaire mais aussi d'avoir les moyens de le faire fonctionner. La personne bénéficiant du droit au compte a ainsi accès à une gamme de services dont le coût est pris en charge par la banque : c'est le Service Bancaire de Base (SBB)

Le contenu du service bancaire de base

Le Service Bancaire de Base comprend une gamme de services permettant de consulter et de faire fonctionner le compte bancaire :


A savoir

Les personnes physiques (n'agissant pas pour des besoins professionnels) qui bénéficient du service bancaire de base se voient appliquer des plafonds spécifiques pour les commissions d'intervention : 4 euros par opération, dans la limite de 20 euros par mois.


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Voir aussi

Mini-guides

Le droit au compte

Une banque peut refuser de vous ouvrir un compte et n'est pas tenue de vous en donner la raison. La banque vous indique la marche à suivre pour bénéficier du droit au compte, dès lors que vous n'avez aucun compte de dépôt dans une banque en France.

Voir le mini-guide

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