Les clés de la banque ActeursSociaux

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Le traitement de la demande

La convention AERAS comprend une obligation de confidentialité et fixe une durée maximale de traitement à partir du moment où le dossier est complet.

La confidentialité des informations

La convention AERAS réaffirme l'obligation de confidentialité des informations personnelles portant sur l'état de santé. Un code de bonne conduite, annexé à la convention, définit les principes de confidentialité du questionnaire médical.

Le demandeur répond, seul, au questionnaire médical ou se fait assister, à sa demande, par la personne de son choix. Il insère le questionnaire complété dans l'enveloppe cachetée qui lui sera remise par la banque et seul le service médical de l'assureur aura connaissance des réponses. Si l'assureur a besoin d'informations complémentaires, il prend contact avec le demandeur pour réclamer des examens médicaux complémentaires. Leur coût est généralement pris en charge par l'assurance.

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Le délai de traitement d'une demande de prêt

Si le dossier est complet, les professionnels de l'assurance et de la banque s'engagent à donner une réponse dans un délai de :

  • 3 semaines, pour la réponse de l'assureur à compter de la réception de tous les éléments du dossier,
  • 2 semaines, pour la réponse de la banque après connaissance de l'acceptation de la proposition d'assurance.

Mais l'idéal est d'anticiper la question de l'assurance, notamment si on est en situation de risque aggravé de santé. Avant même d'avoir signé une promesse de vente ou d'avoir déposé sa demande de prêt, on peut rechercher une assurance auprès de sa banque ou auprès de l'assureur de son choix.

Un accord d'assurance en couverture d'un crédit immobilier ou professionnel est valable 4 mois.

Les banques se sont engagées à informer, par écrit, de tout refus de prêt qui aurait pour seule origine un problème d'assurance. Si l'assurance est refusée, le demandeur peut prendre contact avec le médecin de l'assureur pour obtenir des précisions sur les raisons médicales du refus, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de son choix.

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Voir aussi

Mini-guides

La convention AERAS

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. S'il y a lieu, cette convention s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance mais ne vous en garantit pas l'obtention.

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