Les clés de la banque ActeursSociaux

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Assurances ou garanties alternatives

La convention AERAS privilégie la recherche d'une solution d'assurance adaptée. En dernier recours, des solutions ou garanties alternatives peuvent être envisagées

L'assurance décès des crédits à la consommation

La convention AERAS concerne particulièrement les personnes souscrivant un crédit amortissable dit "affecté ", c'est-à-dire destiné à financer un achat précis. L'objet du prêt est spécifié dans l'acte ou par un justificatif fourni à la banque. Les découverts et les crédits renouvelables ne sont pas concernés.

L'assurance décès peut être acquise sans questionnaire médical, sous certaines conditions :

  • être âgé au maximum de 50 ans,
  • emprunter sur une durée inférieure ou égale à 4 ans, avec un éventuel différé de remboursement inclus,
  • avoir un montant cumulé de crédits entrant dans cette catégorie ne dépassant pas 17 000 euros.

Seule la garantie décès est acquise sans questionnaire de santé en cas de respect de ces plafonds.

S'il ne remplit pas une des conditions ci-dessus ou s'il souhaite également bénéficier d'une garantie invalidité, l'emprunteur aura éventuellement à remplir un questionnaire de santé.

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L'assurance décès et invalidité des crédits immobiliers ou professionnels

Il convient de distinguer l'assurance décès et l'assurance invalidité.

L'assurance décès dans le cadre d'un prêt immobilier ou professionnel

Si l'état de santé de l'emprunteur ne lui permet pas d'être assuré aux conditions standard, le dossier sera automatiquement examiné à un deuxième niveau par un service médical spécialisé.

Si une proposition d'assurance ne peut toujours pas être établie à l'issue de cet examen, le dossier sera examiné, toujours automatiquement et sans intervention de la part de l'emprunteur, par un troisième niveau situé à l'échelon national et constitué d'experts médicaux. Ce dernier examen n'est réalisé que pour les prêts immobiliers et les prêts professionnels répondant aux conditions suivantes :

  • l'emprunteur ne doit pas être âgé de plus de 70 ans,
  • l'encours maximum des prêts ne doit pas dépasser un montant global de 320 000 euros.

En cas d'acquisition de la résidence principale, les crédits relais ne sont pas intégrés dans le calcul de ce montant global.

L'assurance invalidi dans le cadre d'un prêt immobilier ou professionnel

Le risque d'invalidité peut également être couvert par une assurance. Dès que cela est possible, pour un crédit immobilier ou professionnel, les assureurs se sont engagés à proposer une assurance invalidité quand celle-ci est nécessaire à l'aboutissement de la demande de prêt.

Cette assurance invalidité couvre au minimum le risque de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ainsi que certains risques additionnels dans des cas déterminés et prévus au contrat (par exemple, l'impossibilité d'effectuer les actes de la vie quotidienne sans l'assistance d'une tierce personne).

Si la couverture d'assurance proposée est insuffisante, la banque étudie avec son client les possibilités de garanties alternatives.

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Les solutions alternatives

En cas de difficultés, l'emprunteur peut demander dans certains cas la prise en charge des surprimes appliquées par l'assureur, proposer une délégation d'assurance ou proposer une garantie alternative.

Une limitation des surprimes éventuelles
La convention AERAS a prévu la possibilité de prise en charge d'une partie des surprimes éventuelles pour les personnes à revenus modestes, en cas d'achat d'une résidence principale ou de prêt professionnel.

Pour bénéficier de ce dispositif, le revenu de l'assuré ne doit pas dépasser un plafond fixé en fonction du nombre de parts du foyer fiscal et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS), selon la législation fiscale en vigueur.

Le revenu de l'assuré doit être inférieur ou égal à :

  • 1 PSS si le nombre de parts du foyer fiscal est de 1
  • 1,25 PSS si le nombre de parts du foyer fiscal est de 1,5 à 2,5
  • 1,5 PSS si le nombre de parts du foyer fiscal est de 3 et plus

Dans ce cas, la prime d'assurance ne représentera pas plus de 1,4 point dans le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit.

Pour un emprunteur de moins de 35 ans éligible au dispositif, les surprimes d'assurance d'un PTZ + sont intégralement prises en charge par les banques et les compagnies d'assurance.

Une gation d'assurance
Si le contrat d'assurance groupe de la banque ne convient pas à l'emprunteur, ce dernier peut proposer la délégation d'un contrat individuel d'assurance décès et invalidité souscrit directement auprès d'un autre assureur. La banque l'accepte dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance groupe de la banque.

Les conditions de prêt restent identiques quel que soit le contrat d'assurance retenu.

Les garanties alternatives
Sans assurance emprunteur ou si les garanties apportées par l'assurance apparaissent insuffisantes, la banque va néanmoins rechercher une solution qui pourra prendre la forme d'une garantie alternative ou complémentaire. L'appréciation de la valeur de cette garantie alternative revient à la banque.

Il peut s'agir, par exemple, du cautionnement d'une personne solvable, du nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières, du nantissement d'un contrat d'assurance vie ou d'une hypothèque sur un autre bien immobilier en complément de la garantie inscrite sur le bien financé.

Vous trouverez plus d'informations sur les garanties alternatives dans la fiche dédiée téléchargeable en bas de page.

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Mini-guides

La convention AERAS

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. S'il y a lieu, cette convention s'applique automatiquement dès que vous déposez une demande d'assurance mais ne vous en garantit pas l'obtention.

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