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Le principe de la convention AERAS

Un emprunteur qui connaît ou a connu de graves problèmes de santé peut rencontrer des difficultés à souscrire une assurance en couverture d'un prêt bancaire. Dans ce cas, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé) s'applique automatiquement pour lui faciliter l'accès à l'assurance emprunteur.

Qui est concerné par la convention AERAS ?

Lorsqu'une personne souhaite emprunter pour un crédit à la consommation, un crédit immobilier ou professionnel, l'établissement de crédit analyse d'abord sa solvabilité pour vérifier sa capacité à rembourser le prêt avec ses revenus réguliers. L'emprunteur aura également, dans la plupart des cas, à souscrire une assurance emprunteur pour se protéger, protéger ses héritiers et protéger la banque contre les risques de décès et d'invalidité.

Pour les personnes qui auraient des difficultés à souscrire une assurance aux conditions habituelles du fait de problèmes de santé actuels ou passés, la convention AERAS prévoit un dispositif spécifique axé sur la recherche d'une solution personnalisée et adaptée.
Il n'est pas nécessaire de demander à en bénéficier car elle s'applique automatiquement dès qu'une demande d'assurance est déposée.


Nouveauté : instauration d'un droit à l'oubli

Dans le cadre du plan cancer, la convention AERAS a été révisée en septembre 2015 et instaure un droit à l'oubli. Dans le cadre d'une demande d'assurance pour un crédit immobilier ou professionnel, aucune information médicale relative à une pathologie cancéreuse ne pourra désormais vous être demandée dès lors que son protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 15 ans (5 ans pour les cancers diagnostiqués jusqu'à l'âge de 15 ans révolus). Vous n'aurez donc pas, dans ce cas, à déclarer un ancien cancer.

Une grille de référence sera mise en place d'ici la fin de l'année 2015 pour déterminer pour chaque pathologie le nombre d'années après lesquelles l'assurance peut être proposée sans exclusion de garantie ni surprime.

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Où trouver de l'information sur la convention AERAS ?

Les signataires de la convention ont mis en place une large communication sur l'existence de la convention et sur ses dispositions, pour informer le plus largement possible et en amont de tout projet de crédit, voici les différentes possibilités d'y accéder :

L'information officielle :

Un serveur vocal national d'information sur la convention AERAS est à disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 au 0821 221 021 (0,12 euro la minute).

Un site Internet dédié est accessible à l'adresse www.aeras-infos.fr

L'information dans les établissements de crédit :

L'information est disponible sur les sites Internet des établissements de crédit.

Par ailleurs, les agences bancaires disposent de documents d'information et tiennent à disposition les coordonnées d'un spécialiste appelé " référent AERAS ". La liste des référents AERAS au sein des banques est téléchargeable sur cette page et sur le site officiel de la convention AERAS.

Les coordonnées de ce référent sont également communiquées lors d'une simulation de crédit.

L'information dans les compagnies d'assurance :

Les assureurs ont amélioré la lisibilité des questionnaires de santé. Ils peuvent également être remplis avec l'aide du médecin de l'emprunteur.

L'information par les autres professions concernées :

Médecins, organismes de santé, professionnels de l'immobilier ou notaires sont également en mesure d'informer sur le dispositif de la convention AERAS.

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